Introduction

• La relation créancier-débiteur
• Les différents types de recouvrement
• Le recouvrement forcé et le titre exécutoire
• …

Prévenir et anticiper le risque d’impayé

• Identification du débiteur professionnel
• Débiteur personne physique ou morale : degré de responsabilité et impact sur le recouvrement
• La recherche en ligne d’information sur le débiteur : les registres publics / les informations sensibles
• L’entreprise en difficulté/ présentation des différentes procédures et conséquences
• Optimisation du contrat/CGV
• La formation du contrat et la preuve de l’obligation (devis/bon de commande)
• Clause de réserve de propriété
• Clause d’attribution de juridiction
• Les moyens de paiements / date et lieu de paiement
• Les pénalités de retard : quand les appliquer ? quel taux de pénalité ?
• Autres clauses pénales et relatives à la responsabilité
• Clauses de règlement des litiges
• Garantir sa créance

La gestion du précontentieux

• Éviter la contestation d’une facture/mentions obligatoires
• Le recouvrement amiable : les étapes, la limite
• Stratégie de recouvrement amiable, les questions à se poser
• La mise en demeure
• La transaction : conditions de validité et effets

Gestion du contentieux

• Procédure d’injonction de payer
• Le tribunal compétent
• Les suites
• Le référé provision

Programme détaillé sur simple demande